L’association Francophonie Avenir porte devant le Conseil d’État son combat contre les marques d’État en anglais, après trois défaites en appel concernant Choose France, French Tech et Next 40.
Choose France, French Tech, Next 40. Trois marques dont l’État français est propriétaire, trois cibles d’une bataille juridique qui s’éternise. L’association Francophonie Avenir vient d’essuyer trois revers en appel dans ses poursuites contre ces slogans en anglais. Mais elle n’abandonne pas : un recours devant le Conseil d’État est en préparation, accompagné d’une question prioritaire de constitutionnalité sur laquelle son avocat travaille actuellement.
Le CAC 40 pulvérise son record historique à 8 666 points, porté par le pétrole et les résultats
Pour l’association, les faits sont limpides. Les mots choose, french et next possèdent des équivalents parfaitement traduisibles en français. Ces marques enfreignent donc la loi Toubon, texte linguistique de référence en France. Son argument tient en une question : comment prétendre rayonner à l’export sans être capable de vendre sa propre langue, langue internationale reconnue ?
L’affaire démarre en 2019. L’Afrav adresse un courrier au premier ministre, réclamant l’abandon de la marque Choose France, déposée auprès de l’INPI. Ce slogan découle du sommet annuel du même nom et doit équiper l’ensemble des ambassades françaises, y compris dans les pays francophones. La marque French Tech, elle, habille l’écosystème national des start-up depuis plusieurs années. Quant au label Next 40, il distingue les 40 entreprises technologiques françaises les plus prometteuses.
16 Rafale pour l’Ukraine : la filière armement française affiche 20 milliards d’export
Trois défaites en appel, une stratégie juridique qui se prolonge
Les trois procès se sont soldés par des échecs pour Francophonie Avenir. Les juridictions d’appel ont rejeté ses demandes. L’État conserve donc l’usage de ces appellations, du moins jusqu’à ce que le Conseil d’État statue. Le recours en cassation représente la dernière cartouche administrative avant d’envisager d’autres voies.
Le CAC 40 grimpe malgré les bombardements sur l’Iran, le taux à 10 ans vers 4 %
L’association envisage aussi une QPC. Cette procédure permettrait de questionner la conformité de l’usage linguistique de l’État au regard de la Constitution française. Me Baptiste Jalinière, qui défend l’Afrav dans plusieurs dossiers liés à la langue française, pilote ce volet. L’avocat s’était déjà illustré dans le combat contre l’écriture inclusive sur les plaques parisiennes, dossier qui a abouti début 2026 devant le Conseil d’État puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme [1].
Francophonie Avenir multiplie les fronts. Elle a récemment saisi la CEDH à Strasbourg après que le Conseil d’État a validé, le 31 décembre 2025, l’usage de l’écriture inclusive par la mairie de Paris sur des plaques commémoratives honorant les conseillers municipaux. Deux plaques gravées avec les termes « Conseiller.e.s » et « Président.e.s » avaient déclenché le recours initial. Le juriste Nicolas Hervieu avait qualifié la décision du Conseil d’État de première en droit public [2].
Une bataille symbolique sur le rayonnement linguistique
Le différend dépasse la stricte question juridique. Il touche à l’image que l’État renvoie de sa propre langue. L’Afrav y voit une contradiction : un pays qui promeut son attractivité économique en anglais affaiblit sa crédibilité linguistique à l’international. Les sommets Choose France accueillent chaque année des dirigeants de multinationales pour les inciter à investir en France. Le label Next 40, créé pour succéder au Next 20, met en avant les champions technologiques tricolores auprès des investisseurs étrangers.
French Tech constitue un cas à part. La marque irrigue toute la communication étatique autour de l’innovation : incubateurs labellisés, visa French Tech pour attirer les talents étrangers, French Tech Visa pour faciliter leur installation. Son abandon imposerait une refonte complète de cette architecture institutionnelle, déployée depuis plus d’une décennie.
L’État n’a pas encore réagi publiquement à l’annonce du recours devant le Conseil d’État. Les trois marques restent actives et figurent sur les supports de communication officiels, en France comme à l’étranger. Leur destin dépend désormais de la décision de la plus haute juridiction administrative française, dont les délais d’instruction peuvent s’étirer sur plusieurs mois.
Pourquoi l'anglais des marques publiques pose problème
Un combat qui s’inscrit dans une série de contentieux linguistiques
Francophonie Avenir s’est spécialisée dans les recours contre ce qu’elle qualifie d’anglicisation de la sphère publique française. Outre les marques d’État et l’écriture inclusive, elle a multiplié les saisines administratives et judiciaires ces dernières années. Son action s’appuie sur la loi Toubon de 1994, qui impose l’usage du français dans les services publics, l’enseignement, le travail et les échanges commerciaux.
Le Conseil d’État devra trancher une question de principe : l’État peut-il légalement créer et utiliser des marques dans une langue autre que le français pour promouvoir ses politiques publiques ? La réponse conditionnera non seulement le sort de Choose France, French Tech et Next 40, mais potentiellement celui d’autres dispositifs similaires déployés par les administrations françaises.
Anglais dans les marques d’État : les points de blocage
- Francophonie Avenir attaque Choose France, French Tech et Next 40 depuis 2019
- L’association invoque la loi Toubon, qui impose le français dans les services publics
- Trois défaites consécutives en appel n’ont pas stoppé la procédure
- Un recours en cassation et une QPC sont en préparation
- Le Conseil d’État statuera sur la légalité de l’usage de l’anglais par l’État
Ce que révèle l’offensive contre les marques anglophones
Un vide juridique exploité
Aucune jurisprudence claire n’encadre l’usage de langues étrangères dans les marques déposées par l’État français. Le Conseil d’État devra poser un principe applicable à l’ensemble des administrations.
Rayonnement contre cohérence
L’État défend l’efficacité commerciale de slogans en anglais pour séduire les investisseurs. Francophonie Avenir y oppose une contradiction : promouvoir la France sans promouvoir sa langue.
La loi Toubon, socle fragile
Votée en 1994, la loi impose le français dans les services publics et le commerce. Mais ses sanctions restent symboliques et son application contournée par les marques internationales.
Un calendrier judiciaire long
Entre le recours au Conseil d’État et la QPC en préparation, la procédure peut s’étirer sur deux ans. D’ici là, les trois marques continuent d’être utilisées par l’administration.
Choose France et marques d'État : l'essentiel du contentieux
- Francophonie Avenir attaque l'État depuis 2019 sur les marques Choose France, French Tech et Next 40
- L'association a perdu trois procès en appel mais prépare un recours devant le Conseil d'État
- Une question prioritaire de constitutionnalité est en préparation par son avocat
- La loi Toubon de 1994 impose l'usage du français dans les services publics
- Le Conseil d'État devra trancher la légalité de marques d'État en langue étrangère
Sources
2 sources · 2 faits sourcés
