La Haute Cour de Londres a rejeté vendredi la plupart des accusations portées contre cinq grands constructeurs automobiles dans le volet britannique du Dieselgate. Seuls trois véhicules sur vingt sont mis en cause.
Renault, Peugeot-Citroën, Mercedes, Nissan et Ford étaient poursuivis par 1,6 million de plaignants qui les accusaient d’avoir truqué leurs moteurs diesel pour contourner les contrôles antipollution. La juge Sara Cockerill tranche : les dispositifs d’invalidation installés sur les véhicules ne constituent pas, « dans la majorité des cas », des systèmes illégaux.
Ford, Renault et Nissan obtiennent gain de cause sur l’ensemble des griefs. Mercedes et Peugeot-Citroën sont épinglés sur trois modèles seulement : un véhicule Mercedes et deux Peugeot-Citroën présentent bien des dispositifs interdits, mais les dix-sept autres échappent aux sanctions. Le verdict limite considérablement les compensations réclamées, qui se chiffraient en milliards de livres.
Leigh Day annonce un appel et dénonce une divergence avec l’UE
Le cabinet d’avocats Leigh Day, qui représente les plaignants, a annoncé son intention de faire appel. Selon lui, la décision britannique crée « une divergence importante » avec l’Union européenne. La juge a refusé de suivre plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’UE sur la définition des dispositifs d’invalidation, ces systèmes qui réduisent artificiellement les émissions polluantes lors des tests en laboratoire.
Un second procès doit se tenir en octobre prochain pour déterminer si les plaignants pourront malgré tout obtenir des indemnisations. Mais cette décision réduit drastiquement la portée des dédommagements envisageables.
Renault et Ford se félicitent, Stellantis prépare un recours
Renault s’est déclaré satisfait du jugement et annonce qu’il « va désormais demander le remboursement de ses frais de justice ». Ford salue également la décision. Mercedes « se félicite que la Haute Cour de justice anglaise ait statué très largement en faveur de Mercedes-Benz », tout en contestant la mise en cause de l’un de ses modèles.
Stellantis, maison mère de Peugeot et Citroën, maintient de son côté « avec fermeté que l’ensemble de ses véhicules respecte la réglementation applicable en matière d’émissions » et envisage de faire appel.
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Le scandale du Dieselgate avait éclaté en 2015 lorsque Volkswagen avait reconnu avoir installé un logiciel pour truquer les niveaux d’émissions de millions de véhicules dans le monde. Le constructeur allemand avait été reconnu coupable au Royaume-Uni en 2020 et avait accepté de payer 193 millions de livres sans reconnaître sa responsabilité. Depuis, des procédures civiles et pénales ont été ouvertes en Allemagne, en France, aux États-Unis et en Corée du Sud.
