France Travail teste un algorithme qui trie automatiquement les demandeurs d’emploi entre profils « suspects » et « non suspects », sur la base de 60 000 contrôles passés et 26 variables individuelles.
La Quadrature du Net a publié le 20 juillet un document interne de France Travail daté du 10 décembre 2025, soumis au comité d’éthique de l’institution. Le fichier détaille un système de ciblage automatisé du contrôle de la recherche d’emploi, abrégé CRE. L’objectif affiché : identifier par intelligence artificielle les dossiers qui méritent un examen prioritaire. L’association y lit une volonté de « prédire » quels allocataires ne respecteront pas leurs obligations.
L’algorithme a ingéré 60 000 contrôles antérieurs. Il classe chaque profil selon 26 variables : ancienneté d’inscription, niveau de formation, historique des manquements constatés, activités déclarées. À l’arrivée, une étiquette binaire (suspect ou non suspect) qui détermine l’entrée sur la liste des priorités de vérification mensuelle. Le système est actuellement testé sur les personnes en rupture conventionnelle. France Travail entend l’étendre à d’autres publics pour automatiser l’alimentation de son outil de contrôle.
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Un profilage mensuel de 6 millions de personnes
Depuis le 1er janvier 2026, les allocataires du RSA doivent s’inscrire à France Travail. Ce basculement porte le total des demandeurs d’emploi à plus de 6 millions de personnes. Tous seraient susceptibles d’être profilés chaque mois par l’outil, selon La Quadrature du Net. L’institution défend son dispositif en invoquant « la suppression des a priori » : l’algorithme appliquerait des critères objectifs, libérés du jugement humain.
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La Quadrature du Net y voit une façade. L’association rappelle que France Travail refuse systématiquement de publier le code source de ses intelligences artificielles. Impossible, dès lors, de vérifier quelles pondérations sont attribuées aux 26 variables, ni si certains profils (femmes isolées, personnes handicapées, allocataires du RSA) se retrouvent surreprésentés dans les listes de contrôle. « Pendant des années, l’absence de publication des paramètres de ces algorithmes a permis à ces institutions d’organiser le sur-contrôle de certaines populations sans jamais avoir à rendre de comptes », écrit l’association.
Cnaf et Assurance maladie : les précédents
Le profilage automatisé n’est pas une première dans l’administration française. La Caisse nationale des allocations familiales a déployé un algorithme de détection des fraudes qui a suscité des recours en justice. L’Assurance maladie a mis en place des outils similaires. Dans les deux cas, les critiques portaient sur l’opacité et les biais : les décisions restent humaines, mais la pré-sélection algorithmique oriente les contrôles vers certains profils, sans que les intéressés puissent contester les critères appliqués.
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France Travail multiplie les outils d’IA en interne : ChatFT pour les tâches administratives, NeoFT pour l’accompagnement, MatchFT pour la présélection des candidats. La Quadrature du Net s’inquiète d’une possible évolution vers l’IA générative, qui pourrait suggérer directement aux contrôleurs les décisions à prendre. Ce franchissement transformerait un système de tri en un système de décision automatisée de bout en bout.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Base de contrôles analysés | 60 000 dossiers |
| Nombre de variables | 26 |
| Population cible potentielle | 6 millions |
| Date de soumission au comité d’éthique | 10 décembre 2025 |
Source : La Quadrature du Net, document interne France Travail
Profilage algorithmique : les risques du dispositif
Ce que révèle le document du 10 décembre 2025
Le fichier transmis au comité d’éthique IA de France Travail ne détaille pas la pondération des 26 variables ni les seuils qui basculent un dossier du côté « suspect ». Il indique en revanche que le modèle a été entraîné sur des contrôles passés, ce qui soulève une question méthodologique : si les contrôles antérieurs surreprésentaient certains profils, par exemple les personnes en situation de précarité ou les femmes isolées —, l’algorithme reproduira cette distribution sans jamais la remettre en cause. C’est ce qu’on appelle un biais d’entraînement.
L’association souligne que cette logique transforme le contrôle social en « calcul technologique », rendant les discriminations invisibles. Les personnes concernées ne savent pas qu’elles ont été profilées, ne connaissent pas les critères appliqués, ne peuvent pas contester leur inclusion dans une liste de contrôle prioritaire.
France Travail n’a pas communiqué sur ce dispositif avant la publication de La Quadrature du Net. L’institution n’a pas précisé si les demandeurs d’emploi seraient informés de l’existence de cet algorithme ni s’ils pourraient exercer un droit d’accès ou de rectification.
IA à France Travail : ce que dit le document interne
- Un algorithme de France Travail classe les chômeurs en profils « suspects » ou « non suspects » selon 26 variables
- Le modèle a été entraîné sur 60 000 contrôles passés et testé sur les ruptures conventionnelles
- Depuis le 1er janvier 2026, les allocataires du RSA sont inscrits à France Travail : 6 millions de personnes concernées
- France Travail refuse de publier le code source de ses algorithmes d'IA
- La Quadrature du Net dénonce un système opaque reproduisant les biais des contrôles antérieurs
